Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours)


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.