Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.