Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.