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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.