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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)


Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.