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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


ANNEXE III bis
Lexique
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »


III bis 1. Sigles


ATEX : Réglementation ATEX (ATmospheres EXplosibles) issue de deux directives européennes pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX.
AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (de 3 types : Exécutant de Travaux, Encadrant, Concepteur) qui devrait entrer en vigueur au titre de la réglementation au 1er janvier 2018.
CPP : Carnet de prescriptions du personnel.
CPR : Cellule de Pilotage de la relève.
DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux.
DT : Déclaration de Travaux.
DUER : Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
ECS : Equipement Collectif de Sécurité.
EPI : Equipements de Protection Individuel.
GMAO / GOTAM : Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur / Gestion Optimisée et Travaux Actifs de Maintenance
PCS : Energie thermique libérée par la combustion d'un gaz - KWh/m3(n).
PGC : Procédure gaz classique.
PGR : Procédure gaz renforcée.
PID : Plan d'instrumentation détaillé.
PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
PSE : L'enseignement de prévention-santé-environnement (PSE) contribue aux actions prioritaires d'éducation et de prévention définies par les plans nationaux et européens dans les champs de la santé, de l'environnement et de la santé au travail.


III bis 2. Termes et définition


Accès à l'ouvrage :
Ensemble de procédures internes à l'entreprise visant à réguler et coordonner les multiples travaux ou activités sur les ouvrages gaz pour assurer une sécurité maximale et gérer les possibles interactions entre chantiers (système de « permis d'intervenir », souvent matérialisé par des « Autorisations de Travail » qui sont délivrées par le Chef d'Exploitation juste avant le début des travaux).
Bon de travail (B.T) (NF EN 13460 : 2002) :
Document contenant toutes les informations relatives à une opération de maintenance et les références à d'autres documents nécessaires à l'exécution du travail de maintenance (encore appelé : OT - BT - DI : Demande d'intervention).
Composant :
Unité technologique minimale, non susceptible d'une réalisation au niveau de son utilisateur.
Consignation électrique :
Procédure destinée à assurer la protection des personnes et des installations ou ouvrages contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive de tension sur ces installations ou ouvrages.
Consommable (NF X60-012 : 2006 08) :
Article de faible coût et de consommation fréquente.
Constat de défaillance :
Relevé d'informations liées à la défaillance et destiné à orienter les investigations qui permettront d'identifier la fonction puis la chaîne fonctionnelle en panne.
Explosimètre :
Appareil portatif permettant de détecter les fuites de gaz. Il fonctionne selon le principe de la combustion catalytique. Il affiche une valeur en % de la Limite Inférieure d'Explosivité (5 % de gaz naturel dans l'air).
Déconsignation :
Retrait de la condamnation d'une installation électrique (cadenas et étiquettes) et remise sous tension.
Défaillance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Perte de l'aptitude d'un système à accomplir une fonction requise
Note 1 à l'article : Après la défaillance, le système est en panne, qui peut être complète ou partielle.
Note 2 à l'article : Une « défaillance » est un événement, qui se distingue d'une « panne », qui est un état.
Note 3 à l'article : Le concept tel que défini ne s'applique pas aux systèmes qui sont exclusivement constitués de logiciels.
Dépannage (NF EN 13306 : 01 2018) :
Action physique exécutée pour permettre à un système en panne d'accomplir sa fonction requise pendant une durée limitée jusqu'à ce que la réparation soit exécutée.
Diagnostic de panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Actions menées pour la détection de la panne, sa localisation et l'identification des causes.
Dossier de préparation :
Partie de la documentation de l'installation qui permet la préparation de l'installation, d'une intervention. Il est constitué a minima :


- du dossier d'exploitation ;
- d'un ensemble de plans et schémas et éventuellement la maquette numérique, de documents issus du dossier technique ;
- du règlement de police ;
- de la liste des moyens.


Dossier (QHSE) Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (papier ou numérique) :
Dossier comportant :


- documents liés à la prévention des risques professionnels (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), Plan de prévention,… ;
- procédures, consignes et documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches de données sécurité …) ;
- législation, réglementation et normes applicables au site d'intervention ;
- document unique de prévention ;
- registre de sécurité ;
- carnet de prescription ;
- dossier d'environnement, plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, eau, énergies, déchets… ;
- documents du système qualité : processus, procédure, mode opératoire, spécifications, enregistrement, indicateurs,… ;
- fiche d'autocontrôle, documents de suivi, procès-verbal de réception ;
- feuille de consignation, d'autorisation de travail ;
- bon de travail, feuille d'intervention.


Localisation de la panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Actions menées en vue d'identifier à quel niveau d'arborescence du système en panne se situe le fait générateur de la panne.
Note 1 à l'article : Ces actions peuvent comporter des essais fonctionnels (méthode d'essai prévoyant le choix d'essais types en utilisant uniquement les spécifications fonctionnelles du système.
Maillage - Réseau Maillé :
Propriété d'un réseau qui dispose d'au moins 2 sources d'alimentation de gaz, et qui à ce titre peut en voir au moins une interrompue sans impact sur son fonctionnement.
Maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un système, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.
Note 1 à l'article : Les actions de maintenance technique incluent l'observation et les analyses de l'état du système (par exemple, inspection, surveillance, essai, diagnostic, pronostic, etc.) et des tâches de maintenance active (par exemple, réparation, remise en état).
Note 2 à l'article : Voir aussi les définitions d'amélioration et de modification.
Note 3 à l'article : Voir l'annexe A.
Maintenance améliorative (NF EN 13306 : 01 2018) - Amélioration :
Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management, destinées à améliorer la fiabilité et/ou la maintenabilité et/ou la sécurité intrinsèques d'un système, sans changer la fonction d'origine.
Note 1 à l'article : Une amélioration peut également être introduite afin d'empêcher une mauvaise utilisation en fonctionnement et afin d'éviter des défaillances.
Maintenance conditionnelle (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance préventive qui inclut l'évaluation des conditions physiques, l'analyse et les éventuelles actions de maintenance qui en découlent.
Note 1 à l'article : L'évaluation des conditions peut être effectuée par observation réalisée par l'opérateur et/ou inspection et/ou essais et/ou surveillance de l'état des paramètres système, etc. et menée selon un programme, sur demande ou en continu.
Maintenance corrective (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à rétablir un système dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise.
Maintenance préventive (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance destinée à évaluer et/ou atténuer la dégradation et réduire la probabilité de défaillance d'un système.
Maintenance (préventive) systématique (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance préventive exécutée à intervalles de temps préétablis ou selon un nombre défini d'unités d'usage mais sans contrôle préalable de l'état du système.
Note 1 à l'article : Les intervalles de temps ou le nombre d'unités d'usage peuvent être établis d'après la connaissance des mécanismes de défaillance du système.
Mise à l'évent :
Mise hors pression d'un ouvrage ou tronçon d'ouvrage par décompression à travers un dispositif de purge.
Niveau(x) de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Classement en catégories des tâches de maintenance en fonction de la complexité.
Note 1 à l'article : Le niveau de maintenance peut être associé au niveau dans l'arborescence
Ouvrage :
Construction nécessaire à la réalisation des équipements d'un pays (voies de communication, aménagements hydrauliques, portuaires, énergétiques, etc.)
Plan de maintenance préventive (FD X 60-000 : 05 2002) :
Ensemble structuré des tâches qui comprennent les activités, les procédures, les ressources et la durée nécessaire pour exécuter la maintenance préventive. L'élaboration du plan de maintenance préventive a pour but de définir :


- sur quel système effectuer la maintenance ;
- quelles sont les interventions à prévoir ;
- quand et comment elles doivent être réalisées.


Panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Etat d'un système inapte à accomplir une fonction requise, excluant l'inaptitude due à la maintenance préventive ou à d'autres actions programmées ou à un manque de ressources externes.
Note 1 à l'article : Une panne résulte habituellement d'une défaillance mais, dans certaines circonstances, telles que la spécification, la conception, la construction ou la maintenance, il peut s'agir d'une panne préexistante.
Préparation des tâches de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Fourniture de toutes les informations nécessaires et identification des ressources requises pour permettre d'effectuer les tâches de maintenance.
Note 1 à l'article : La préparation peut inclure la définition de la manière d'exécuter le travail, une référence aux instructions et/ou à la documentation applicable, les permis requis, les pièces de rechange, les compétences, les outils, etc.
Réparation (NF EN 13306 : 01 2018) :
Action physique exécutée pour rétablir la fonction requise d'un système en panne.
Note 1 à l'article : La réparation peut également inclure la localisation de la panne et l'essai de fonctionnement.
Note 2 à l'article : La correction de panne a la même signification que la réparation.
Stratégie de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Méthode de management utilisée en vue d'atteindre les objectifs de maintenance fixés. La stratégie de maintenance implique la mise en œuvre d'un plan de maintenance avec des objectifs chiffrés et mesurables.
Il est de la responsabilité de toute organisation de maintenance de définir sa stratégie de maintenance selon les principaux objectifs suivants :


- assurer la disponibilité du système pour la fonction requise, au coût optimal ;
- considérer la sûreté, les personnes, l'environnement et toutes les autres exigences obligatoires relatives aux systèmes ;
- tenir compte des répercussions sur l'environnement ;
- améliorer la durabilité du système et/ou la qualité du produit ou du service fournis, en tenant compte des coûts.


Les choix sont à faire pour :


- développer, adapter ou mettre en place des méthodes de maintenance ;
- élaborer et optimiser les instructions de maintenance ;
- organiser les équipes de maintenance ;
- internaliser et/ou externaliser partiellement ou totalement les tâches de maintenance ;
- définir, gérer et optimiser les stocks de pièces de rechange et de consommables, la documentation, les outillages ;
- décider de la modernisation ou de l'amélioration des systèmes sur la base de l'étude de leur impact économique (temps de retour sur investissement).


Poste de coupure :
Poste installé à intervalle régulier sur le réseau de transport de gaz (tous les 20/30 km environ selon environnement) pour assurer une fonction de coupure du transit si besoin. Ils peuvent être manœuvrés à distance pour certains depuis le dispatching.
Poste de détente (réseau) :
Poste de détente ayant pour fonction d'abaisser la pression du gaz. Il est souvent constitué de deux lignes en parallèle : la ligne principale et la ligne de secours qui se met en service en cas de défaillance de la ligne principale. Il est pourvu d'organes de sécurité (robinet de sécurité, soupape) protégeant le réseau aval d'une surpression.
Poste de livraison :
Poste de livraison de gaz avec à minima un comptage, des organes de sécurité et souvent une régulation destinée à un unique client (client industriel par exemple).
RSF - Recherche systématique de fuite :
Activité réalisée par les distributeurs de gaz visant à périodiquement rechercher les fuites sur l'ensemble de leur réseau en utilisant des VSR (Véhicules de Surveillance Réseau) équipés de détecteurs mobiles, ou par une recherche à pied pour les tronçons inaccessibles. Le niveau des seuils de détection est de l'ordre du ppm.
Schéma d'exploitation :
Schéma filaire d'un réseau, représentant l'ensemble des canalisations et accessoires du réseau (dont les vannes), utilisé pour la conduite du réseau et la préparation des travaux.