Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/01/2025 (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien gaz » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2027.

Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null