Article R4611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R4611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.