Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.