- Code des transportsSct. Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants, Art. R4274-61, Art. R4274-62, Art. R4274-63, Art. R4274-64