Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)
La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.