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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

ANNEXE II

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)



I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

Directions

Fonctions

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Secrétaire général

Chef du service régional forêt, bois, énergies

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (à compter du 01/04/2024)

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Chef du pôle conjoncture et synthèse

DRAAF Bretagne

Chef du service régional de la formation et du développement

DRAAF Centre-Val-de-Loire

Chef du service de l'information statistique

Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse

Référent expert national au SRAL

DRAAF Corse

Secrétaire général

DRAAF Grand-Est

Chef du service régional de la forêt et du bois (mention supprimée à compter du 16 septembre 2024)

DRAAF Hauts-de-France

Chef de mission défense et sécurité de zone

DRAAF Normandie

Chef du service régional de l'information statistique et économique

Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Chef du service SRAF-FAM

Adjoint au chef du SRAF-FAM

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire et chef de l'unité agroenvironnement

Adjoint au chef du service régional

de la forêt et du bois

Adjoint au secrétaire général, chef de l'unité budget finances (mention supprimée à compter du 01/05/2024)

DRAAF Occitanie

Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale

Chef du service régional agriculture et agro-alimentaire (à compter du 01/07/2024)

DRAAF Pays de la Loire

Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois

Référent expert national SRAL Angers

DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du service régionale de la forêt et du bois

DRIAAF

Chef de la mission pilotage stratégique



II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

Directions

Fonctions

DAAF Réunion

Adjoint au chef du service de l'alimentation

Chef du service territorial environnement forêt

DAAF Guadeloupe

Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers

DAAF Martinique

Chef du service de l'information statistique, économique et prospective

DAAF Mayotte

Chef du service économie agricole

Chef du service de l'information statistique et économique

DGTM Guyane

Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière



III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

01 - Ain

DDT

Chef du service agriculture et forêt

03 - Allier

DDT

Chef du service mission transversale observatoire des territoires

07 - Ardèche

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

12 - Aveyron

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

16 - Charente

DDT

Chef du service économie agricole

17 - Charente-Maritime

DDTM

Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires

19 - Corrèze

DDT

Chef du service économie agricole et forestière

23 - Creuse

DDT

Chef du service économie agricole

24 - Dordogne

DDT

Chef du service économie des territoires agriculture et forêt

31 - Haute-Garonne

DDT

Chef du service de l'économie agricole

40 - Landes

DDTM

Chef du service nature et forêt (à compter du 01/09/2024)

Chef du service économie agricole

41 - Loir-et-Cher

DDT

Chef du service économie agricole

44 - Loire-Atlantique

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

53 - Mayenne

DDT

Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 1er septembre 2024)

58 - Nièvre

DDT

Chef du service d'économie agricole

59 - Nord

DDTM

Chef du service d'économie agricole

67 - Bas-Rhin

DDT

Chef du service agriculture

70 - Haute-Saône

DDT

Cheffe du service économie et politiques agricoles

71 - Saône-et-Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 1er octobre 2024)

72 - Sarthe

DDT

Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 14 octobre 2024)

73 - Savoie

DDT

Chef du service politique agricole et développent rural

87 - Haute-Vienne

DDT

Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 01/09/2024)

91 - Essonne

DDT

Chef du service économie agricole



IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)

ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)

Département

DDPP ou DDETSPP

Fonctions

05 - Hautes-Alpes

DDPP

Chef du service alimentation et consommation

18 - Cher

DDCSPP

Chef du service santé et protection animale et environnement (mention supprimée à compter du 07/12/2024)

22 - Côtes-d'Armor

DDPP

Chef du service Prévention des risques environnementaux (mention supprimée à compter du 06/09/2024)

33 - Gironde

DDPP

Chef du service sécurité sanitaire des aliments

35 - Ille-et-Vilaine

DDPP

Chef du service Protection Environnement Nature (à compter du 06/09/2024)

42 - Loire

DDPP

Chef du service Environnement et prévention des risques

Chef du service sécurité sanitaire des aliments

43 - Haute-Loire

DDETSPP

Chef de service Santé Protection Animale et Environnement

50 - Manche

DDPP

Chef de service protection de l'environnement

54 - Meurthe-et-Moselle

DDPP

Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

56 - Morbihan

DDPP

Chef du service de l'environnement

63 - Puy-de-Dôme

DDPP

Chef du service Santé et protection animales

70 - Haute-Saône

DDETSPP

Chef du service santé et protection animales et environnement