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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/01/2025 (Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2024
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

1° A compter du 19 août 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
87-Haute-Vienne	DDT	Chef du service urbanisme habitat

» ;
2° A compter du 1er novembre 2024, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
Secrétariat général-Service des affaires financières, sociales et logistiques	Chef du bureau des moyens logistiques

» ;
3° A compter du 28 août 2024, est supprimée de l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
L'institut agro Rennes-Angers	Secrétaire général

» ;
4° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)	Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale

» ;
5° A compter du 16 septembre 2024, est supprimée du I de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
DRAAF Grand-Est	Chef du service régional de la forêt et du bois

» ;
6° A compter du 15 novembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil	Chef du service grandes cultures

» ;
7° A compter du 23 septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)	Chef du service des ressources humaines
	Chef du service de l'Arborial (moyens généraux)

» ;
8° A compter du 1er octobre 2024, sur l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé, les fonctions « Chef du pôle espaces naturels » sont remplacées par : « Adjointe au chef de service adjoint Nature, paysage et ressources » ;
9° A compter du 1er décembre 2024, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
DEAL Guadeloupe	Chef de service à la mission du pilotage et stratégie

» ;
10° A compter du 1er octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
71-Saône-et-Loire	DDT	Chef du service de l'économie agricole

» ;
11° A compter du 14 octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
72-Sarthe	DDT	Chef du service économie agricole

» ;
12° A compter du 12 octobre 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
77-Seine-et-Marne	DDT	Chef du service Territoires Aménagements Connaissances

» ;
13° A compter du 15 novembre 2024 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Etablissements	Fonctions
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil	Chef du service grandes cultures

» ;
14° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
53-Mayenne	DDT	Chef du service économie agricole

» ;
15° A compter du 07/12/2024, est supprimée du IV de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Département	DDPP ou DDETSPP	Fonctions
18-Cher	DDCSPP	Chef du service santé et protection animale et environnement

» ;
16° A compter du 15 novembre 2024, est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
Direction générale de l'alimentation	Chargé de mission auprès du sous-directeur

» ;
17° A compter du 27 septembre 2024, est ajoutée à l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«

Directions	Fonctions
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)	Directeur des ressources humaines

» ;
18° A compter du 23 septembre 2024, sont ajoutées à l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :
«

Etablissements	Fonctions
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)	Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions
	Chef du service des ressources humaines

» ;
19° A compter du 1er décembre 2024, sont ajoutées au IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :
«

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
04-Alpes de Haute-Provence	DDT	Responsable du service Environnement et Risques

» ;
20° La mention « (à compter du 27 avril 2024) » est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé pour les fonctions suivantes :
«

Directions	Fonctions
Secrétariat général-service des ressources humaines	Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

».