Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.