{ "article": { "LEGIARTI000050967781": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "2", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000050967781", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/50/96/77/LEGIARTI000050967781.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000050968035", "@num": "Annexe I", "#text": "Arrêté du 8 novembre 2012 - art. Annexe I (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000026658002", "@nortexte": "INTS1239008A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-11-08" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000050966919", "@nor": "INTS2435171A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000050966919", "@c_titre_court": "Arrêté du 9 janvier 2025" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files", "@debut": "2025-01-13", "@id_txt": "LEGITEXT000050967771", "@c_titre_court": "Arrêté du 9 janvier 2025" } ], "@ministere": "Ministère de l'intérieur", "@date_publi": "2025-01-12", "@date_signature": "2025-01-09", "@num_parution_jo": "0010" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000050967781", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000050966928", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012
\n Art. Annexe I\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000050968035": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe I", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2025-01-13" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000050968035", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/50/96/80/LEGIARTI000050968035.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000050967781", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 9 janvier 2025 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050966919", "@nortexte": "INTS2435171A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-01-09" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000026659292", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexes", "@debut": "2013-01-19" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000026658002", "@nor": "INTS1239008A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000026658002", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 novembre 2012" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans", "@debut": "2013-01-19", "@id_txt": "LEGITEXT000026659288", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 novembre 2012" } ], "@ministere": "Ministère de l'intérieur", "@date_publi": "2012-11-21", "@date_signature": "2012-11-08", "@num_parution_jo": "0271" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000026659310", "@fin": "2016-01-27", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2013-01-19", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000031911475", "@fin": "2022-01-06", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2016-01-27", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000045021091", "@fin": "2025-01-13", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2022-01-06", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000050968035", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe I", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2025-01-13", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000026658016", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

PROGRAMME DE FORMATION POUR LE PASSAGE DE LA CATÉGORIE A2 DU PERMIS DE CONDUIRE À LA CATÉGORIE A

Cette formation est réalisée sous la présence constante et effective de l'enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des motocyclettes.
\n
\nElle s'inscrit dans une démarche \" post-permis \" et a notamment pour objectifs :

-d'amener à la compréhension d'apports théoriques essentiels et/ ou spécifiques, à la pratique sécuritaire de la conduite d'une motocyclette d'une puissance supérieure à 35 kW ;
\n
\n-de comprendre l'utilité de maîtriser les savoir-faire et techniques simples mais indispensables à la pratique sécuritaire de la conduite d'une motocyclette d'une puissance supérieure à 35 kW ;
\n
\n-de travailler, notamment sur le processus détection-analyse-décision et action, dans le cadre d'un audit de conduite.

SEQUENCE 1 : théorie-durée : 2 heures
\n
\nPrésentation-Explications et échanges sur les thèmes suivants : accidentalité-détectabilité-vitesse-conduite et produits psychoactifs

■ Présentation
\n
\nL'(es) élève (s) est (sont) amené (s) à s'exprimer sur leurs pratiques et expériences de la conduite moto, sous forme d'un tour de table en cas de formation collective, à partir des éléments suivants : type de permis détenu (s) et année (s) d'obtention, nombre de km parcourus/ an, type de motocyclette (s) utilisée (s), perception des dangers de la route, attentes à l'égard du stage …
\n
\n■ Accidentalité-Vitesse-Détectabilité

-Présentation, par l'enseignant, des statistiques globales de l'accidentalité routière et de celles spécifiques à la conduite des motocyclettes.
\n
\n-Sensibilisation aux risques spécifiques à la conduite des motocyclettes et aux quatre principaux cas d'accidents impliquant les motocyclettes.
\n
\n-Explication et échanges sur les comportements par rapport au phénomène vitesse :
\n
\n-vitesse et perception visuelle ;
\n
\n-vitesse et trajectoire : regard, freinage, maintien de l'allure et accélération ;
\n
\n-vitesse et conséquences sur l'équilibre, la force centrifuge, le freinage, l'adhérence.
\n
\n-Explications et échanges sur la signalisation spécifique et les règles encadrant la circulation inter-files des motocyclistes : types de routes et voies de circulation autorisées, types de véhicules, vitesses autorisées, comportements à adopter, cas d'interdiction.
\n
\n-Explication et échanges sur les raisons du caractère indispensable du port des équipements de protection pour la sécurité et sur les conséquences, pour l'intégrité physique du motard, de l'absence d'équipement ou d'un équipement inadapté en cas d'accident et/ ou de chute.

■ Conduite et produits psychoactifs

-Statistiques : lien entre produits psychoactifs (notamment alcool, drogues et médicaments) et accidentalité routière.
\n
\n-Explications et échanges sur les effets psychologiques et physiologiques des produits psychoactifs dans le cadre de la conduite.
\n
\n-Les sanctions.

SEQUENCE 2 : maniabilité hors circulation-durée : 2 heures
\n
\n(Durant cette séquence, chaque élève doit disposer d'une motocyclette)

L'objectif de cette séquence n'est pas de reproduire les exercices exigés lors de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2.
\n
\nIl s'agit de s'adapter à un nouveau véhicule (puissance accrue, poids, réactions modifiées à l'accélération et au freinage …) et surtout de démontrer la nécessité d'anticiper et d'adapter son comportement pour éviter la gestion de situations dangereuses. La réalisation des exercices est laissée au choix du formateur, à partir des thématiques listées ci-dessous ; ces exercices peuvent être réalisés avec un passager.

-Explications et travail sur les situations de changements de direction à droite et à gauche :
\n
\n-mouvements et positionnements du regard,
\n
\n-mouvements et positionnements de la tête et du corps,
\n
\n-comprendre l'utilité du slalom au regard de la réalité des situations rencontrées en circulation et réalisation d'exercices ;
\n
\n-Explications et travail sur le freinage :
\n
\n-utilisation du frein avant et du frein arrière, de façon dissociée,
\n
\n-utilisation du frein avant et du frein arrière, de façon concomitante,
\n
\n-explications sur le transfert des masses,
\n
\n-comment s'arrêter et repartir en courbe ;
\n
\n-Explications et travail sur les techniques d'inclinaison :
\n
\n-réalisation d'exercices sur l'inclinaison de la machine : travail du guidon, des pieds et des genoux.

SEQUENCE 3 : circulation et clôture de la formation-durée : 3 heures
\n
\n(pour cette séquence une seule motocyclette est utilisée)

■ Circulation :
\n
\nL'objectif de cette séquence est de réaliser un audit de la conduite du ou des élève (s), principalement axé sur la perception, l'analyse, la prise de décision et l'action.

-La séquence de circulation s'effectue avec un maximum de quatre élèves.
\n
\n-Dans le véhicule suiveur prend (nent) place l'enseignant, installé au poste de conduite, en liaison radio avec l'élève conducteur de la motocyclette ainsi que, le cas échéant, au maximum trois autres élèves en situation d'écoute pédagogique.
\n
\n-Chaque élève effectue 30 minutes au minimum de conduite à l'issue desquelles 10 minutes sont consacrées au bilan de sa prestation. L'élève peut pratiquer la circulation inter-files si les conditions de sécurité et la situation d'apprentissage le permettent. Dans ce cas, l'apprentissage insiste sur : la recherche d'indices et la perception des risques, la communication avec les autres usagers, le respect des distances de sécurité, l'adaptation de l'allure, notamment en fonction de la vitesse des véhicules dépassés.

Ce bilan comprend :

-le ressenti de l'élève sur sa prestation ;
\n
\n-dans le cas d'une formation collective, un échange avec les autres élèves sur ce qu'ils ont perçu de la prestation ;
\n
\n-un bilan de cette prestation, réalisé par l'enseignant de la conduite, selon toute méthode à sa convenance, accompagné d'explications et de conseils en lien avec la conduite de motocyclettes d'une puissance supérieure à 35 kW.

■ Clôture de la formation-20 minutes :
\n
\nEchanges et bilan de la journée de formation (sous forme d'un tour de table en cas de formation collective).

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000050968035", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000050966919", "id": "LEGIARTI000050967781", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000050967781", "liens_entrants": true }

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files)