Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.