Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée))
En lieu et place de l'aérodrome à usage privé existant, est autorisée la création, par la commune de La Tranche-sur-Mer, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint, situé sur la commune de La Tranche-sur-Mer.