Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/01/2025 (Arrêté du 8 janvier 2025 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et aux conditions d'obtention applicables aux titres d'ingénieur ainsi qu'aux diplômes nationaux délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour lesquels l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est accréditée)

A compter du 1er janvier 2025, les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et les conditions d'obtention applicables aux titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ainsi qu'aux diplômes nationaux pour lesquels cette école est accréditée, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, restent régies selon les modalités arrêtées au 31 décembre 2024.