Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.