Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017
Art. 3