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Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 25 fr. à 2.000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par l'article 31 de la présente loi, mais qui appartennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 à 10.000 fr. lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants.