Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes)
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.