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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)


ANNEXE
LISTANT LES DOMAINES ET SPÉCIALITÉS DE LA LICENCE ANSO


Les différents domaines mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- circulation aérienne.


Ces domaines sont composés notamment des spécialités suivantes :


- circulation aérienne : conception de procédures.