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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


ANNEXE


PRÉSIDENT DU CONSEIL
MEMBRES

Titulaire
Suppléant

Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Au titre de chaque spécialité, deux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale d'un grade au moins égal à ceux des postulants, désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.