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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Vincent Théry, délégation est donnée à M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, à M. Rémy Rogacki, agent contractuel, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.