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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et Mme Sylvie Metz-Larue, délégation est donnée à M. Thierry Serin, attaché d'administration hors classe, et à M. Olivier Dugué, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.