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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification)


Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation et de simplification de l'action publique ainsi qu'en matière de fonction publique.