Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées)
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.