Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. null