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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur)


Au titre de ses missions de sécurité routière, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d'éducation routières, à l'exclusion des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.