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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014., Art. Annexe