(1) Adresse de l'IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, direction de l'expertise nucléaire de défense (service d'application des contrôles internationaux), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-58-35-85-24 ; télécopie : 01-46-54-34-63).
(2) Adresse du haut fonctionnaire de défense : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense (service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00 ; télécopie : 01-43-19-50-61).
(3) Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées auprès du haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires (2), et peuvent être demandées, ainsi que les manuels de déclaration afférents, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (1).