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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

(1) Adresse de l'IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, direction de l'expertise nucléaire de défense (service non-prolifération et comptabilité des matières nucléaires), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-58-35-85-24).

(2) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de l'économie et des finances, département de la sécurité économique, télédoc 722, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-16-16).