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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

Tout exploitant de site d'usines soumis aux déclarations fixées par l'article R. 2342-35 du code de la défense adresse à l'IRSN :

1° Trente jours au plus tard après la publication du présent arrêté, une " déclaration initiale " contenant les informations prévues à l'annexe 14 du présent arrêté ;

2° Chaque 31 janvier au plus tard, une " déclaration annuelle d'activités passées " pour l'année civile précédente. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 15 du présent arrêté.