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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

I. - Dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve, le gestionnaire établit une fiche de poste précisant les conditions particulières d'emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Peuvent être notamment indiquées :

- pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

- port et usage de l'arme ;

- conduite de véhicules légers ;

- service de jour comme de nuit ;

- travail en poste isolé ;

- port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ;

- travail en hauteur ;

- travail en ambiance froide ;

- travail en ambiance sonore ;

- permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;

- habilitation électrique : sens chromatique ;

- engins spéciaux : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;

- station debout prolongée.

La fiche de poste doit préciser le niveau d'employabilité attendu.

II. - Les formations administratives ou assimilées souhaitant engager ou renouveler l'engagement d'un réserviste opérationnel doivent au préalable adresser à l'antenne médicale la fiche de poste précisant les conditions d'emploi.

III. - Les candidats souhaitant souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont présentés à l'antenne médicale pour détermination de l'aptitude médicale à servir. Cet examen médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d'évaluer l'état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé. A ce titre, le médecin des armées peut demander tout test médical qu'il estime utile.

A l'issue, le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :

- “ employable ” ;

- “ non employable ” ;

- “ inapte ”.

Lorsque la conclusion indique “ non employable ”, le médecin précise les contre-indications identifiées.

Le certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la conclusion.