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Article R1333-67-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1333-67-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Un comité d'orientation approuve le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie en définit la composition et le fonctionnement.