Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l'aide associée à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l'aide associée à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.