Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.