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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))


Délégation est donnée à M. Damien COMBREDET-BLASSEL, directeur du cabinet, et à M. Félix MEYSEN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.