Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.