Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
L'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : MSAE2431649A) est abrogé.