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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;
M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.
III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique, ci-après désigné :
Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.
IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG désignés ci-après :
Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;
Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.