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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


A la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, délégation est donnée à Mme Catherine POLLAK, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.