Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D712-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D713-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D725-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D735-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D745-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D755-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D765-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D775-9