Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention)
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail, Art. D134-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail, Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail , Sct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D345-10