Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 6