Articles

Article R262-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R262-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées par l'opérateur France Travail conformément aux durées mentionnées à l'article R. 5312-44 du code du travail.