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Article R262-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

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Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 262-112 du présent code, dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exercice de leurs missions, les agents de l'opérateur France Travail désignés et habilités par le directeur général de cet organisme.