Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes)
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.