Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3